JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 17 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnues représentatives dans la convention collective des cadres du bâtiment

Résumé Les cinq principales confédérations syndicales sont officiellement reconnues comme représentatives pour les cadres travaillant dans le secteur du bâtiment.
Mots-clés : Syndicats Convention collective Cadres Bâtiment

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment (IDCC n° 2420), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,47 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,61 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,13 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,45 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 10,34 %.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

1 version

4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain