Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment (IDCC n° 2420)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans le secteur du bâtiment

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement cinq grandes confédérations syndicales comme représentatives pour les cadres du bâtiment.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnues représentatives dans la convention collective des cadres du bâtiment

Résumé. Les cinq principales confédérations syndicales sont officiellement reconnues comme représentatives pour les cadres travaillant dans le secteur du bâtiment.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment (IDCC n° 2420), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,47 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,61 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,13 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,45 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 10,34 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2021Art. 1Arrêté du 5 août 2021Art. 2Arrêté du 5 août 2021Art. 4
- Arrêté du 5 août 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4