Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;
  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

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En vigueur depuis le 4 août 2025

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. La Fédération Française du Bâtiment et la CAPEB sont reconnues comme représentatives des employeurs dans la convention collective nationale du bâtiment.

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;
  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance