En vigueur depuis le 4 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les règles de représentation syndicale dans le secteur du bâtiment.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.