Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions d'un arrêté précédent
Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté antérieur (du 13 décembre 2021).
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 2Arrêté du 13 décembre 2021Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4