JORF n°0179 du 3 août 2025

Arrêté du 17 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective du bâtiment

Résumé Les cinq grandes confédérations syndicales (CFDT, CGT, CGT‑FO, CFTC et CFE‑CGC) sont reconnues comme représentatives pour les employés du bâtiment.
Mots-clés : Syndicats Convention collective Bâtiment

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC n° 2609), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des organisations syndicales dans la convention

Résumé Les syndicats CFDT(29 %), CGT(25 %), CGT‑FO(24 %), CFTC(15 %) et CFE‑CGC(~6 %) ont chacun un poids défini pour négocier les accords collectifs.
Mots-clés : Syndicats Négociation collective Pondération

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,61 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 24,80 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,43 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,30 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,86 %.

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1 cité

Article 3

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Abrogation des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé L'arrêté du 17 juillet 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté antérieur (du 13 décembre 2021).
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain