Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels
Résumé. L'arrêté modifie la liste des directions et services éligibles à une prime de résultats exceptionnels au sein du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :