Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un décret antérieur
Résumé. Cet arrêté modifie ce qui est écrit dans un autre décret datant d’avril.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2014Art. 1 → Version 12
- Arrêté du 7 mars 2014Art. 1