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Arrêté du 17 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

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Modification des primes exceptionnelles au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté modifie la liste des services du ministère de l'intérieur pouvant recevoir une prime exceptionnelle.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 (Suppression d'une prime pour les services de police) modifié fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,

Arrête :

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Modification des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des directions et services éligibles à une prime de résultats exceptionnels au sein du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2