Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides à l'élevage
Résumé. L'État ajuste les conditions de participation aux frais liés au renouvellement du cheptel pour les élevages bovins, ovins et caprins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2001Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2001Art. Annexe I