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Arrêté du 17 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides pour le renouvellement des troupeaux

Résumé. L'État modifie les règles pour aider financièrement les éleveurs à remplacer leurs animaux.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-2 (Indemnisation et aides pour l'abattage d'animaux malades) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration,

Arrêtent :

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Modification des aides à l'élevage

Résumé. L'État ajuste les conditions de participation aux frais liés au renouvellement du cheptel pour les élevages bovins, ovins et caprins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2001Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2001
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 23 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2