JORF n°0168 du 22 juillet 2025

Arrêté du 17 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les courriers du 5 mars 2025 et 26 mai 2025 transmis par la société CARILENE informant du changement d'exploitant de la société EISAI SAS vers les laboratoires GRIMBERG,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d’un produit remboursable

Résumé Le texte modifie le nom de l’entreprise EISAI en Laboratoires GRIMBERG et met à jour le libellé court du code 1100034 afin que tout indique désormais « GRIMBERG ».
Mots-clés : Remboursement Médicaments Marques

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution pour pulvérisations endobuccales pour le traitement de la xérostomie ou de l'hyposialie » :

a) La rubrique « EISAI S.A.S » devient « Laboratoires GRIMBERG (GRIMBERG) » ;
b) Dans le libellé court du code 1100034 relatif à la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL, « EISAI » est remplacé par « GRIMBERG ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cette ordonnance commencera à s’appliquer après treize jours suivant sa publication au Journal officiel.
Mots-clés : Législation Arrêtés

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech