Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du site de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Résumé Le site de l'Établissement public d'insertion de la défense déménage d'une commune à une autre, c'est une opération officielle.
Le transfert vers la commune d'Avrillé du site de l'Etablissement public d'insertion de la défense localisé à Combrée constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.
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