Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Les règles de rejet de déchets pour une centrale nucléaire de Pierrelatte ne sont plus valables.
La décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme) est abrogée.
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