La présente décision fixe les limites relatives aux rejets dans l'environnement des effluents auxquelles doit satisfaire la société Orano Chimie-Enrichissement, dénommée ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 125, avenue de Paris, 92320 Châtillon, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme). Ces limites de rejets sont définies en annexe à la présente décision.
La présente décision s'applique également aux équipements et installations qui sont implantés dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155 et qui sont nécessaires à son exploitation.