Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du fonds de compensation 2023
Résumé Le montant du fonds de compensation pour 2023 est dans l'annexe I, basé sur l'activité de 2022.
Le montant du fonds de compensation 2023 au titre de l'activité 2022 figure en annexe I.
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