En vigueur depuis le 27 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du fonds de compensation pour l'année 2023
Résumé. Le montant du fonds de compensation pour 2023 est dans l'annexe I.
Le montant du fonds de compensation 2023 au titre de l'activité 2022 figure en annexe I.