Arrêté du 17 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds de compensation 2023 au titre de l'activité 2022 figure en annexe I.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Montant du fonds de compensation pour l'année 2023

Résumé. Le montant du fonds de compensation pour 2023 est dans l'annexe I.

Le montant du fonds de compensation 2023 au titre de l'activité 2022 figure en annexe I.

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