Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté
Résumé Les nouvelles règles pour le Comté sont publiées et accessibles en ligne.
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté telles que modifiées par l'avenant du 25 novembre 2022 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e811a5d5-078b-45e5-b1f0-1b1509a332ca.
1 version