JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 5

Article 5

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Réduction des limites de concentration pour les iodes et autres produits de fission émetteurs bêta ou gamma

Résumé Les limites de concentration pour certains produits radioactifs sont réduites.

Dans le tableau figurant au I de l'article 4, les lignes :
«

| Iodes |0,6| |:-----------------------------------------------------------------|:-:| |Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma|60 |

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| Iodes |0,4| |:-----------------------------------------------------------------|:-:| |Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma|36 |

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant au I de l'article 4, les lignes :

«

Iodes

0,6

Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma

60

»

sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Iodes

0,4

Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma

36

».