Arrêté du 17 juillet 2023

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 23 mai 2022 sur la délégation de signature dans les achats de l'État.

Résumé. Un nouvel arrêté annule l'ancien qui autorisait la délégation de signature pour les achats de l'État.

L'arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

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