Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 23 mai 2022 sur la délégation de signature dans les achats de l'État.
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui autorisait la délégation de signature pour les achats de l'État.
L'arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.
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