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Arrêté du 17 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des emplois de haut niveau dans les ministères sociaux

Résumé. L'arrêté augmente le nombre d'emplois de haut niveau dans les ministères sociaux, passant de 96 à 99.

La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 (Fixation du nombre maximum de postes de haut niveau dans les ministères) modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois de haut niveau dans les ministères sociaux

Résumé. Le nombre maximum d'emplois de haut niveau dans les ministères sociaux passe de 96 à 99.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2023

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Pribile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Pribile

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Pribile

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chancole

En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

Arrêté du 17 juillet 2023
Article 1
Article 2