Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 5 000 ;
- A = 0,0172 ;
- B = 2/3.
Arrêté du 17 juillet 2020
Article 1
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Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 5 000 ;
- A = 0,0172 ;
- B = 2/3.