Article 1
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 5 000 ;
- A = 0,0172 ;
- B = 2/3.
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JORF n°0189 du 2 août 2020
Arrêté du 17 juillet 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 554-2-1 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre V,
Arrête :
Article 2
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :
- D = 7 000 ;
- E = 500.
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Article 3
La redevance due pour l'année 2020 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 30 euros conformément aux dispositions du dernier alinéa du I de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet