JORF n°0184 du 28 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2020, l'office de notaire à la résidence de Morteau (‎Doubs) dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT, Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle », est transféré à la résidence de Maîche (Doubs).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2020, l'office de notaire à la résidence de Morteau (‎Doubs) dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT, Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle », est transféré à la résidence de Maîche (Doubs).