Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2020 il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Norbert Chitrit à compter du 10 août 2020.
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JORF n°0179 du 23 juillet 2020
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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2020 il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Norbert Chitrit à compter du 10 août 2020.