Arrêté du 17 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2020 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses mesures, qui commencent le 1er juillet.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance