Par arrêté du Vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Denise Causse à compter du 17 juillet 2020.
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JORF n°0178 du 22 juillet 2020
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Par arrêté du Vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Denise Causse à compter du 17 juillet 2020.