Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'autoriser à titre expérimental l'implantation d'un décompteur de temps piéton, associé au signal pour piétons R12, incluant un décompte du temps d'attente piéton pendant la période de rouge piéton et un décompte du temps restant de traversée piétonne pendant la période de vert piéton.

Le dispositif expérimenté est implanté sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Seine au droit des deux traversées piétonnes des carrefours à feux suivants :

- traversée piétonne de l'avenue Charles de Gaulle (RN 13), au niveau du carrefour place du Marché/avenue Charles de Gaulle (RN 13) / rue Paul Déroulède ;

- traversée piétonne du carrefour boulevard Bineau/boulevard de la Saussaye.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée maximale de deux ans.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement par le demandeur d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.