Article 1
Au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2022 ».
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JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Arrêté du 17 juillet 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel