JORF n°0170 du 24 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2019, Mme PENNEL (Anne-Sophie, Angélique), notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes) dont était titulaire Mme PENNEL (Anne-Sophie, Angélique) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2019, Mme PENNEL (Anne-Sophie, Angélique), notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes) dont était titulaire Mme PENNEL (Anne-Sophie, Angélique) est supprimé.