Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 17 juillet 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Sheikh Saud Bin Mohamed Ali Al Thani Foundation, Ruggell, Lichtenstein, prêtés à l'exposition « MODERNE MAHARAJAH » organisée et présentée au musée des Arts décoratifs, Paris, du 26 septembre 2019 au 12 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 septembre 2019 au 13 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.