JORF n°0172 du 28 juillet 2018

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.