Arrêté du 17 juillet 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les navires de passagers

Résumé. Les nouvelles règles pour les navires de passagers entrent en vigueur bientôt, d'abord pour les voyages internationaux, puis pour les gros navires nationaux.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Source : Légifrance