En vigueur depuis le 29 juillet 2018
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les navires de passagers
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.