JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 juillet 2018, l'arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité est modifié ainsi qu'il suit :
« Le pôle Scientifique et la mission Communication de l'Agence sont situés à Pérols (34). »


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 juillet 2018, l'arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité est modifié ainsi qu'il suit :

« Le pôle Scientifique et la mission Communication de l'Agence sont situés à Pérols (34). »