Arrêté du 17 juillet 2018

Article 23

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Article 23

Délégation est donnée à Mme Anne Risterucci, inspectrice principale des douanes, et à M. Clément Bonnet et Stéphane Roumeau, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Des fonctionnaires des douanes sont autorisés à signer des documents officiels jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Anne Risterucci, inspectrice principale des douanes, et à M. Clément Bonnet et Stéphane Roumeau, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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