Arrêté du 17 juillet 2018

Article 17

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Article 17

Délégation est donnée à Mme Françoise Turpin, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à M. Lionel Fend, administrateur supérieur des douanes, à M. Thomas Thiébaud, administrateur civil hors classe, à M. Alain Lefebvre, administrateur des douanes, et à Mme Nadine Morelle, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion des douanes

Résumé. Des hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des décisions et engagements financiers jusqu'à 90 000 € pour la gestion des douanes.

Délégation est donnée à Mme Françoise Turpin, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à M. Lionel Fend, administrateur supérieur des douanes, à M. Thomas Thiébaud, administrateur civil hors classe, à M. Alain Lefebvre, administrateur des douanes, et à Mme Nadine Morelle, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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