JORF n°0168 du 24 juillet 2018

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à Mmes Sandrine Ambach, directrice des services douaniers, Viviane Bourceau, Elisabeth Nussbaum et Nadine Bessac, inspectrices principales des douanes, et Mme Véronique Welin, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Délégation est donnée à Mmes Sandrine Ambach, directrice des services douaniers, Viviane Bourceau, Elisabeth Nussbaum et Nadine Bessac, inspectrices principales des douanes, et Mme Véronique Welin, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.