Arrêté du 17 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, inspectrice principale des douanes, jusqu'au 31 juillet 2018 inclus, et à M. Xavier Pascual, directeur des services douaniers, à compter du 1er août 2018, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour les douanes, chacun à une date différente.

Délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, inspectrice principale des douanes, jusqu'au 31 juillet 2018 inclus, et à M. Xavier Pascual, directeur des services douaniers, à compter du 1er août 2018, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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