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Arrêté du 17 juillet 2018

Article 3

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 3 septembre 2018

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au jeudi 31 août 2023