JORF n°0193 du 19 août 2017

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 17 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLUET (Marie-Chantal) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, à compter du 31 août 2017.
L'arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, est abrogé à compter du 31 août 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 17 juillet 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLUET (Marie-Chantal) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, à compter du 31 août 2017.

L'arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, est abrogé à compter du 31 août 2017.