JORF n°0193 du 19 août 2017

Arrêté du 17 juillet 2017

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 17 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLUET (Marie-Chantal) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, à compter du 31 août 2017.
L'arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, est abrogé à compter du 31 août 2017.