Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La sous-direction de la négociation et de la législation pénales comprend trois bureaux :

  • le bureau de la négociation pénale européenne et internationale ;
  • le bureau de la législation pénale générale ;
  • le bureau de la législation pénale spécialisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de la négociation et de la législation pénales

Résumé. La sous-direction de la négociation et de la législation pénales est divisée en trois bureaux spécialisés dans différents aspects du droit pénal.

La sous-direction de la négociation et de la législation pénales comprend trois bureaux :

  • le bureau de la négociation pénale européenne et internationale ;
  • le bureau de la législation pénale générale ;
  • le bureau de la législation pénale spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance