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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 5

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2015

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend trois bureaux :

  • le bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique ;
  • le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
  • le bureau de l'entraide pénale internationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend trois bureaux :

  • le bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique ;
  • le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
  • le bureau de l'entraide pénale internationale.