Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des bureaux de la justice pénale spécialisée
Résumé. La sous-direction de la justice pénale spécialisée est divisée en trois bureaux traitant du droit économique, de la criminalité organisée et de l'entraide pénale internationale.
La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend trois bureaux :
- le bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique ;
- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
- le bureau de l'entraide pénale internationale.