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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend trois bureaux :

  • le bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique ;
  • le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
  • le bureau de l'entraide pénale internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de la justice pénale spécialisée

Résumé. La sous-direction de la justice pénale spécialisée est divisée en trois bureaux traitant du droit économique, de la criminalité organisée et de l'entraide pénale internationale.

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend trois bureaux :

  • le bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique ;
  • le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
  • le bureau de l'entraide pénale internationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance