JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 5

Article 5

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend trois bureaux :

- le bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique ;
- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
- le bureau de l'entraide pénale internationale.


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Version 1

La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend trois bureaux :

- le bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique ;

- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;

- le bureau de l'entraide pénale internationale.