Article 1
La sous-direction de la justice pénale générale comprend trois bureaux :
- le bureau de la politique pénale générale ;
- le bureau de la police judiciaire ;
- le bureau de l'exécution des peines et des grâces.
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La sous-direction de la justice pénale générale comprend trois bureaux :
- le bureau de la politique pénale générale ;
- le bureau de la police judiciaire ;
- le bureau de l'exécution des peines et des grâces.
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- le bureau de la politique pénale générale ;
- le bureau de la police judiciaire ;
- le bureau de l'exécution des peines et des grâces.