JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 1

Article 1

La sous-direction de la justice pénale générale comprend trois bureaux :

- le bureau de la politique pénale générale ;
- le bureau de la police judiciaire ;
- le bureau de l'exécution des peines et des grâces.


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Version 1

La sous-direction de la justice pénale générale comprend trois bureaux :

- le bureau de la politique pénale générale ;

- le bureau de la police judiciaire ;

- le bureau de l'exécution des peines et des grâces.