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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 1

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Article 1

La sous-direction de la justice pénale générale comprend trois bureaux :

  • le bureau de la politique pénale générale ;
  • le bureau de la police judiciaire ;
  • le bureau de l'exécution des peines et des grâces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la justice pénale générale

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction de la justice pénale générale.

La sous-direction de la justice pénale générale comprend trois bureaux :

  • le bureau de la politique pénale générale ;
  • le bureau de la police judiciaire ;
  • le bureau de l'exécution des peines et des grâces.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance