Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la justice pénale générale
Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction de la justice pénale générale.
La sous-direction de la justice pénale générale comprend trois bureaux :
- le bureau de la politique pénale générale ;
- le bureau de la police judiciaire ;
- le bureau de l'exécution des peines et des grâces.