ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 10

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Article 10

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2015

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Application de l'arrêté par le chef du contrôle général des armées

Résumé. Le chef du contrôle général des armées doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance