Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 1
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au lundi 31 décembre 2018