ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 18

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Article 18

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le ministre du travail

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2015 confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

Source : Légifrance