JORF n°0198 du 28 août 2014

Article 1

Article 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.


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Version 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.