Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Article 1
Historique des versions
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.