JORF n°0170 du 25 juillet 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2014, l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié susvisé est ainsi modifié :

Le montant de l'avance de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est modifié comme suit :

| STRUCTURE |ABRÉVIATION |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE| |----------------------------------|------------|---------------------------| | Ecoles nationales de police | | | |Ecole nationale de police de Nîmes|ENP de Nîmes| 100 000 € |


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2014, l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié susvisé est ainsi modifié :

Le montant de l'avance de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est modifié comme suit :

STRUCTURE

ABRÉVIATION

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

Ecoles nationales de police

Ecole nationale de police de Nîmes

ENP de Nîmes

100 000 €