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ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions d'exercice de la profession d'orthopédiste-orthésiste

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2014 met à jour les conditions pour devenir orthopédiste-orthésiste, en reconnaissant de nouveaux diplômes et certifications.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4364-1 (Rôle des prothésistes et orthésistes pour les personnes handicapées), D. 4364-7 (Diplôme requis pour exercer les métiers de l'appareillage), D. 4364-10 (Conditions pour exercer la profession d'orthopédiste-orthésiste) et D. 4364-10-1 (Exercice des métiers de l'appareillage avec dérogations) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 (Règles pour les professionnels de l'appareillage médical) relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 mai 2014,

Arrête :

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Modification des conditions d'exercice de la profession d'orthopédiste-orthésiste

Résumé. Les conditions pour exercer la profession d'orthopédiste-orthésiste sont mises à jour, notamment en reconnaissant de nouveaux diplômes et certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2014

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Article 1
Article 2