Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations requises dans la déclaration de durabilité
Résumé. La déclaration de durabilité des biocarburants et bioliquides doit maintenant inclure des informations supplémentaires sur les critères de durabilité et peut être établie sur support électronique.
A modifié les dispositions suivantes :