Arrêté du 17 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. 5

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Modification des informations requises dans la déclaration de durabilité

Résumé. La déclaration de durabilité des biocarburants et bioliquides doit maintenant inclure des informations supplémentaires sur les critères de durabilité et peut être établie sur support électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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