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Arrêté du 17 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2013 met à jour les règles sur l'organisation de la transfusion sanguine et désigne trois responsables pour le faire appliquer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 (Organisation de la transfusion sanguine en Île-de-France) relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 20 février 2012, du 29 janvier 2013 et du 20 mars 2013 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Ile-de France en date du 23 avril 2012,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2013 modifie les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2012Art.
- Arrêté du 24 juillet 2012
Art. null

En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2013 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Arrêté du 17 juillet 2013
Article 1
Article 2