La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne ;

Vu la décision n° 2012-0528 du 27 juillet 2012 de l'agence régionale de santé de Lorraine relative à la demande de création du centre hospitalier intercommunal de l'Ouest vosgien, par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel, et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement créée « centre hospitalier intercommunal de l'Ouest vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds détenus par les centres hospitaliers de Neufchâteau et de Vittel ;

Vu la décision n° 2013-0078 du 7 février 2013 de l'agence régionale de santé de Lorraine constatant la fermeture du dépôt d'urgence et dépôt relais du centre hospitalier régional de Metz-Thionville localisé sur le site de l'hôpital d'Hayange ;

Vu la décision n° 2013-0079 du 7 février 2013 de l'agence régionale de santé de Lorraine constatant la fermeture du dépôt d'urgence du centre hospitalier régional de Metz-Thionville localisé sur le site de l'hôpital-maternité de Metz ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 30 janvier 2012 et du 7 mars 2013,

Arrête :

Fait le 17 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma