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Arrêté du 17 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sites de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté modifie les sites et activités de l'Etablissement français du sang et les établissements autorisés à gérer du sang.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne ;

Vu la décision n° 2012-0528 du 27 juillet 2012 de l'agence régionale de santé de Lorraine relative à la demande de création du centre hospitalier intercommunal de l'Ouest vosgien, par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel, et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement créée « centre hospitalier intercommunal de l'Ouest vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds détenus par les centres hospitaliers de Neufchâteau et de Vittel ;

Vu la décision n° 2013-0078 du 7 février 2013 de l'agence régionale de santé de Lorraine constatant la fermeture du dépôt d'urgence et dépôt relais du centre hospitalier régional de Metz-Thionville localisé sur le site de l'hôpital d'Hayange ;

Vu la décision n° 2013-0079 du 7 février 2013 de l'agence régionale de santé de Lorraine constatant la fermeture du dépôt d'urgence du centre hospitalier régional de Metz-Thionville localisé sur le site de l'hôpital-maternité de Metz ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 30 janvier 2012 et du 7 mars 2013,

Arrête :

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Modification des activités et sites de l'EFS

Résumé. L'arrêté modifie les activités et les sites de l'Etablissement français du sang ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2013 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Arrêté du 17 juillet 2013
Article 1
Article 2