JORF n°0276 du 27 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2012, l'arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie de la ville de Nice est complété ainsi qu'il suit :
« Le service d'archéologie de la ville de Nice est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2012, l'arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie de la ville de Nice est complété ainsi qu'il suit :

« Le service d'archéologie de la ville de Nice est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine. »